ESAT l’Abeille
Les établissements et Services d’aide par le travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux qui offrent aux personnes adultes handicapées des activités à caractère professionnel.
Pour être admises en ESAT, les personnes doivent avoir une notification de décision de la , dans laquelle sont indiquées l’orientation professionnelle ESAT et la reconnaissance de travailleur handicapé.
La notification précise avec ou sans hébergement; elle peut également notifier un accompagnement par le SAVS.
Une fois admise la personne y exerce une activité professionnelle dans des conditions de travail aménagées, et bénéficie d’un soutien psycho-éducatif afin de favoriser son épanouissement personnel et social.
Référence légale : Article L.311-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).
- Historique et missions de l’ESAT
L’ESAT l’Abeille a été crée en 1990 par des parents déjà créateurs de l’, ayant des enfants en situation de handicap.
Il dispose d’un agrément de 33 places : 14 avec hébergement et 19 en externat.
L’ESAT accueille des personnes souffrant de divers handicaps (handicap mental, handicap psychique, déficience mentale …)
Il accompagne chaque personne qui le souhaite dans un parcours d’insertion en gardant à l’esprit qu’une admission en ESAT n’est pas une fin en soi mais peut être un début ou un tremplin vers une activité professionnelle. Il doit aider l’usager à devenir acteur de son projet de vie, de son histoire dans une démarche très orientée vers la citoyenneté.
Nos objectifs se déclinent ainsi :
- Faire accéder par le travail à une vie sociale et professionnelle,
- Rendre autonome par le travail, se former à un métier,
- Aménager la structure et les conditions de travail pour les rendre accessibles à toute l’hétérogénéité des capacités des travailleurs,
- Développer des activités diverses à caractère professionnel visant à améliorer les capacités individuelles (stages, formations…),
- Permettre et favoriser l’épanouissement psychologique, intellectuel et social,
- Permettre aux personnes ayant développé des capacités suffisantes de quitter l’établissement et d’accéder au milieu ordinaire de travail,
- Organiser des soutiens à l’extérieur de l’ESAT pour favoriser des liens avec le milieu ordinaire.
- Les secteurs d’activités professionnelles proposés
L’ESATdispose de 3 ateliers :
- Cuisine collective et restaurant interentreprises
- Traiteur
- Blanchisserie
- Le contrat de soutien et d’aide par le travail
Les travailleurs de l’ESAT ne sont pas soumis au code du travail. Par contre, ils doivent signer avec l’ESAT un Contrat de Soutien et d’Aide par le Travail. Ce contrat définit les droits et les obligations réciproques de l’ESAT et de la personne recrutée. Il est établi un mois après l’admission et il est élaboré avec la personne. Dans cet entretien, les aspirations professionnelles et ses besoins visant l’accès à l’autonomie et à l’implication dans la vie sociale sont recherchés et consignés dans ce contrat. Il est reconduit chaque année. Il peut être complété par des avenants.
Références légales :Art. L.311-4 et Art. D.311-0-1 du . Le modèle de « » est défini à l’annexe 3-9 du décret n° 2006-1752 du 23 décembre 2006 relatif au .
- L’accompagnement et le suivi
Qui suis-je ? Je suis mon histoire….
Partant de cette réflexion, chaque personne est unique et a par conséquent, une histoire, un parcours qui lui appartient. L’accompagnement est donc individualisé et personnalisé. Pour aider à cheminer, chaque travailleur a un encadrant référent.
Des entretiens formels ou informels sont réalisés régulièrement avec l’encadrant référent et l’éducatrice spécialisée de l’ESAT.
- Le Conseil de la Vie Sociale
Le Conseil de la Vie Sociale est un lieu d’échange et d’expression sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement dans lequel est accueilli l’usager. Il est également un lieu d’écoute très important, ayant notamment pour vocation de favoriser la participation des usagers. Il convient aussi de souligner que le conseil est une instance collégiale qui doit donc impérativement fonctionner de manière démocratique
Au sein du Conseil de la Vie Sociale, le nombre des représentants des personnes accueillies, des représentants des familles et des représentants légaux, doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil.
Le CVS comprend au minimum :
- deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge ;
- un représentant des familles ou représentants légaux ;
- un représentant du personnel ;
- un représentant de l’organisme gestionnaire.
Les membres du Conseil de la Vie Sociale formulent des avis et des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service. Sont particulièrement concernés l’organisation intérieure, la vie quotidienne, les activités, l’animation socioculturelle et les projets de travaux et d’équipements. Le CVS est obligatoirement consulté sur le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement ou de service
Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L. 311-6 du code de l’action sociale et des familles.
- Rémunération du travailleur, travailleuse handicapé
Chaque travailleur a droit à une « rémunération garantie » comprise entre 55% et 110 % du SMIC pour un temps plein. Elle est revalorisée à chaque augmentation du SMIC.
Selon les cas, une ressource complémentaire (AAH….) permet d’avoir une rémunération totale à hauteur du SMIC.Références légales : Articles L. 344-2, L. 344-2-1 et D.311 du code de l’action sociale et des familles définissant les missions des établissements et services d’aide par le travail.
- L’hébergement de l’ESAT
Les travailleurs bénéficiant d’une orientation ESAT avec hébergement sont accueillis sur la structure Arc en ciel. Ils bénéficient d’un hébergement permanent associé à un suivi éducatif personnalisé. Ils sont accompagnés dans leur vie quotidienne par une équipe spécifique en dehors des temps de travail.
- Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale
Les travailleurs qui vivent au domicile familial ou dans un domicile autonome peuvent s’ils le souhaitent bénéficier du SAVS. Ce service favorise et soutient leur autonomie dans leur vie quotidienne et/ou sociale. Ils doivent bénéficier d’une orientation ESAT avec SAVS.
> En savoir plus sur le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale
- Les conditions à remplir pour faire un stage
Pour les personnes en IME, IMPRO, ou autres lieux de formation (collèges, écoles, institut…).
Nécessité d’un organisme ou institution pour effectuer un stage
- Adresser un courrier à l’ESAT.
- En retour, nous vous faisons parvenir une fiche de renseignements.
- Proposition d’un entretien et d’une visite de l’établissement.
- Signature d’une convention entre l’organisme de formation, l’ESAT, le stagiaire et son éventuel tuteur.
- Les procédures d’admission pour une entrée en ESAT
- Avoir une orientation ESAT notifiée par la MDPH,
- Adresser un courrier à l’ESAT.
- En retour, nous vous faisons parvenir un dossier d’admission.
- Proposition d’un entretien et d’une visite de l’établissement.
- Proposition de stage et signature d’une convention entre l’organisme de formation, l’ESAT, le stagiaire et son éventuel tuteur.
- Si le stage est positif, inscription sur liste d’attente en attendant une place
- Une place vient à se libérer, envoi d’un courrier vous informant et vous indiquant de nous contacter pour un entretien d’embauche.
- Votre demande passera en commission d’embauche afin d’être validée.
La plupart des règles (lois et décrets) concernant les personnes handicapées ont été intégrées dans le CASF. La partie législative (votée par le Parlement) comprend les articles commençant par la lettre L. (exemple : article L.312-1 CASF), alors que pour la partie règlementaire (adoptée par le Gouvernement), les articles commencent par la lettre R. (exemple : R.146-16 CASF) ou par la lettre D. (exemple : D.245-5 CASF).
Le CASF fait l’objet de publications régulières (éditions Dalloz ou Litec) et il est consultable gratuitement sur le site Légifrance où il est régulièrement mis à jour.
Contacter les Ateliers de production de l’ESAT
- Quercypôle
46100 Cambes - 05.65.10.03.00