APEAI ADAR FUSION 2022

LISTE DES DOCUMENTS CONSULTABLES A COMPTER DU 15/10/2022 ET AU PLUS TARD JUSQU’A LA DATE DES ASSEMBLEES GENERALES DEVANT SE PRONONCER SUR LA FUSION : DATE PREVUE LE 25/11/2022 

1. Le traité de fusion du 30.06.2022
2. Le rapport du commissaire à la fusion
3. La liste des établissements des associations participantes avec indication de leur siège (cf. traité de fusion)
4. La liste des membres chargés de l’administration de chaque association participante, à l’exception des indications relatives à la nationalité, profession et domicile (cf. traité de fusion)
5. PV et feuille de présence du CA approuvant le traité de fusion de l’association APEAI (CA du 30.06.2022)
6. PV et feuille de présence du CA approuvant le traité de fusion de l’association ADAR (CA du 30.06.2022)
7. Pour les trois derniers exercices : les comptes annuels, le budget de l’exercice courant, les dates auxquelles ont été arrêtés les comptes des associations participantes utilisés pour établir les conditions de l’opération (cf. traité de fusion) ainsi que, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport de gestion/activité ;
8. Les conditions dans lesquelles les contrats de travail des associations concernées par l’opération de fusion sont transférés dans le cadre de la fusion (cf. traité de fusion)
9. Les avis des CSE et CVS se prononçant sur le projet de l’opération de chaque association participant à l’opération (cf. traité de fusion et annexes)

Les documents sont consultables sur place et sur rendez-vous au siège social de l’Apeai et de l’Adar – du Lundi au vendredi –

ADAR 10 Avenue des Carmes 46100 FIGEAC – Tél : 05 65 34 41 25

APEAI 6 bis rue de Londieu 46100 FIGEAC – Tél : 05 65 34 26 90